Diagnostic Gaz - Contrôle Installation Gaz
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Chaque année en France, env. 5000 personnes sont victimes d’une intoxication due au monoxyde de carbone (CO) dont env. 90 en décèdent. L'intoxication peut se présenter sous une forme aiguë et nécessite alors une prise en charge d’urgence, ou sous une forme chronique, beaucoup plus difficile à repérer.

 

Une installation de gaz vétuste peut être à l'origine de 2 grands dangers, à savoir:

 

  • l'incendie ou l'explosion dus à une fuite de gaz
  • L'intoxication au monoxyde de carbone induite par une mauvaise combustion des appareils alimentés en gaz.

 

Pour infos, le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il se diffuse très vite dans l’environnement.

Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique qui, absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine :

 

  • 0,1 % de CO dans l’air tue en une heure
  • 1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes
  • 10% de CO dans l’air tuent immédiatement.

 

 

Afin de pallier à ces risques, les pouvoirs publics ont décidé, d'intégrer au dossier de diagnostics techniques, un constat de l'installation intérieure de gaz pour tous les biens proposés à la vente et disposant d'un installation gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

Le diagnostic porte sur les installations gaz combustibles (gaz naturel) et d'hydrocarbures liquéfiés (GPL) situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

 

Rôle du technicien LOGIServices

Le technicien LOGIServices procède à un contrôle de toutes les installations de production individuelle de chaleur, d'eau chaude sanitaire et ce, quelle qu'en soit la puissance. De plus il vérifie les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.

Il contrôle les quatre domaines suivants:

  1. la tuyauterie fixe;
  2. le raccordement en gaz des appareils;
  3. la ventilation des locaux;
  4. la combustion des appareils.

 

Le contrôle de l'état du conduit de fumée n'entre pas dans la champ d'application de la mission, seule la présence et l'état du conduit de raccordement (conduit raccordant l'appareil gaz au conduit de fumée) sont contrôlés.

 

Son intervention ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l'installation et s'effectue sans démontage au moment où il réalise sa prestation.

 

Pendant son contrôle il procède à un contrôle visuel de l'installation, effectue des tests d'étanchéité du réseau, contrôle tous les appareils alimentés en gaz par des mesures: de tirage, de CO dans  l'air ambiant, contrôle le débit des appareils afin de déceler une mauvaise combustion etc...

 

Suite à sa visite, il établi un rapport dans lequel il consigne et localise les anomalies constatées. Ces anomalies sont classées par types, à savoir:

 

  • type DGI (Danger Grave et Immédiat): L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe totalement ou partiellement l'alimentation en gaz afin de supprimer la source du danger;
  • type A2: l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe l'alimentation en gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation de l'anomalie constatée  soit réalisée dans les meilleurs délais;
  • type A1: l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.

 

En cas d'une anomalie de type DGI, le technicien doit sans délai:

  • interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ;
  • apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;
  • signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant le cas échéant, et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ;
  • adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d'ordre ou à son représentant, en mentionnant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d'anomalie(s) présentant un Danger Grave et Immédiat ;
  • informer le distributeur de gaz, du ou des codes d'anomalie DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l'adresse du logement diagnostiqué, et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d'enregistrement d'appel. L’opérateur de diagnostic doit pouvoir justifier de l'envoi des documents ou informations au donneur d’ordre et au distributeur de gaz, listés ci-dessus.

    •
NOTE 1 Les coordonnées des distributeurs de gaz sont disponibles sur le site AFG (www.afgaz.fr).
NOTE 2 Selon l'arrêté du 2 août 1977, les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont pas considérés comme distributeurs
de gaz. Il n'y a donc pas lieu de les informer en cas de constat d'anomalie de type DGI.

 

En cas d'une anomalie de type A2, le technicien doit:

 

  • signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d'ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevés et sur la nature des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation (fuite de gaz ou intoxication oxycarbonée);
  • lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées

 

En cas d'une anomalie de type A1, le technicien doit:

 

  • signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d'ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies;
  • lui conseiller de les prendre en compte lors d'une intervention ultérieure.

 

 

 

Préalable à la mission

 

Obligations du donneur d'ordre:

Au préalable à la réalisation du diagnostic, le donneur d'ordre doit s'assurer qu'au moment du diagnostic:

  • tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles;
  • l'installation sera alimentée en gaz;
  • les appareils d'utilisation seront en service.

Note: Le cas échéant, le donneur d'ordre présente l'attestation de contrôle de vacuité du conduit de fumées ainsi que celle du contrat d'entretien de la chaudière.

 

Obligations de l'opérateur de diagnostic:

Si l'une des conditions du paragraphe précédent (obligations du donneur d'ordre) n'est pas satisfaite et que par conséquent le diagnostic ne peut être réalisé en totalité, l'opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants.

Par ailleurs, l'opérateur de diagnostic doit:

  • attirer l'attention du donneur d'ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée;
  • rappeler au donneur d'ordre que sa responsabilité d'opérateur de diagnostic est limité aux points effectivement vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l'installation.

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